Immobilier durable

Succession définition : que dit la loi sur la transmission des biens?

La succession est le processus juridique régissant la transmission du patrimoine d’une personne décédée (le *de cujus*) à ses héritiers. Ce processus complexe englobe des aspects juridiques, fiscaux et administratifs importants. Une compréhension approfondie est cruciale pour une gestion efficace…

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Exonération des droits de succession : qui peut en bénéficier ?

En France, les droits de succession représentent un coût conséquent pour de nombreuses familles. Selon les chiffres de la Direction Générale des Finances Publiques, le montant moyen des droits de succession versés en 2022 était de 15 000€ . Cette…

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Article 681 du code civil : responsabilité du propriétaire face aux eaux pluviales

L’article 681 du Code civil français régit l’écoulement des eaux pluviales entre propriétés mitoyennes. Sa compréhension est essentielle pour les propriétaires, particulièrement compte tenu de l’urbanisation croissante et des risques accrus d’inondations. Ce texte, inscrit dans le droit de propriété…

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Code du travail en sous-traitance : un guide complet pour la conformité

La sous-traitance, pratique courante pour optimiser la production et la gestion des entreprises, impose un respect rigoureux du Code du travail. Ce guide complet détaille les obligations des entreprises clientes et sous-traitantes, les risques encourus en cas de non-conformité, et…

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Chantier : comment bien organiser les différentes phases de votre projet immobilier ?

Un chantier réussi repose sur une organisation méticuleuse. Les retards, les dépassements de budget et les problèmes de sécurité sont souvent la conséquence d’une mauvaise planification et d’un manque de coordination. Plus de 50% des projets immobiliers rencontrent des difficultés…

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Taxe plus-value immobilière résidence secondaire : implications fiscales à considérer

Face à la hausse constante des prix de l’immobilier (en moyenne +X% ces 5 dernières années, selon l’INSEE), la vente d’une résidence secondaire représente une opportunité financière, mais aussi un défi fiscal complexe. Ce guide complet vous éclaire sur le…

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DTU peinture: comprendre les normes applicables pour des travaux réussis

Un projet de peinture mal réalisé peut coûter cher. Des fissures, un décollement prématuré de la peinture, ou des moisissures qui apparaissent rapidement, sont autant de problèmes qui peuvent survenir suite à une mauvaise application des normes DTU Peinture. Ce…

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Tarif du notaire pour une succession : quels frais prévoir au départ ?

Le décès d’un proche est une épreuve douloureuse. Gérer sa succession, avec ses aspects administratifs et financiers complexes, peut ajouter une charge supplémentaire. Comprendre les coûts dès le départ est crucial pour aborder cette étape avec sérénité. Ce guide complet…

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Sous-traitance paie : quels enjeux juridiques connaître ?

La sous-traitance de la paie, ou externalisation de la paie, est une pratique de plus en plus répandue. Elle permet aux entreprises de gagner en efficacité, de réduire leurs coûts administratifs et de se concentrer sur leur cœur de métier….

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Chaînage en construction : pourquoi c’est indispensable pour la stabilité et la sécurité

Imaginez un immeuble s’effondrant sous l’effet d’un violent coup de vent. Ce scénario catastrophe, bien que rare, met en lumière l’importance cruciale du chaînage dans la construction. Plus qu’un simple détail, le chaînage est un élément structurel vital assurant la…

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